Dernière mise à jour : mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service StoreClone AI, une plateforme de génération automatique de fiches produits pour les marketplaces e-commerce (ci-après « le Service »), édité par l'éditeur.
Toute inscription ou utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
StoreClone AI permet à ses utilisateurs de :
| Plan | Engagement | Prix mensuel | Générations / mois | Fonctionnalités |
|---|---|---|---|---|
| Starter | Sans engagement | Gratuit | 3 | Génération de fiches, export HTML |
| Pro | Mensuel | 19 €/mois | 30 | Fiches SEO complètes, export ZIP, bilingue FR+EN |
| Pro | 3 mois | 17 €/mois | 30 | Idem Pro mensuel |
| Pro | 1 an | 15 €/mois | 30 | Idem Pro mensuel |
| Business | Mensuel | 49 €/mois | Illimité | Pro + générations illimitées + accès prioritaire |
| Business | 3 mois | 44 €/mois | Illimité | Idem Business mensuel |
| Business | 1 an | 39 €/mois | Illimité | Idem Business mensuel |
Les prix sont indiqués en euros TTC. En tant que micro-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI), sauf en cas de dépassement des seuils légaux.
Les engagements 3 mois et 1 an sont facturés mensuellement au tarif réduit. En cas de résiliation avant la fin de la période d'engagement, l'utilisateur reste redevable des mensualités restantes jusqu'à la fin de la période souscrite.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les utilisateurs existants seront informés au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de tout changement tarifaire.
L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par le titulaire du compte.
Les paiements sont effectués par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les abonnements Pro et Business sont facturés mensuellement, à date anniversaire de la souscription. Une facture est disponible après chaque paiement dans l'espace utilisateur.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. En souscrivant à un plan payant et en utilisant le Service, l'utilisateur reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
Toutefois, l'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment. L'accès au Service reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGV, d'utilisation abusive du Service, ou de tentative de contournement des limites de quota.
Les contenus générés par le Service (titres, descriptions, tags) sont la propriété de l'utilisateur une fois générés. L'éditeur ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus créés via le Service.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des contenus générés et de leur conformité aux conditions d'utilisation des plateformes tierces (Etsy, Shopify, etc.).
StoreClone AI est un outil d'aide à la création de contenu basé sur l'intelligence artificielle. L'éditeur ne garantit pas :
En aucun cas la responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée au-delà du montant total payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service pour :
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGV.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de [VOTRE VILLE] seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation : [NOM DU MÉDIATEUR — à compléter lors de l'inscription à un service de médiation].
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à : [VOTRE EMAIL DE CONTACT]